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Conditions Générales de Vente (Entreprises)

www.security-tactical-job.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute consultation effectuée via le site Internet « www.security-tactical-job.com », propriété de S.T.J qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de publication applicables sont celles en vigueur à la date d’acceptation de la consultation des Curriculum Vitae (CV).

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services proposés après abonnement sont :

  •  la consultation de Curriculum Vitae (CV).

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de l'achat de crédits CV. S.T.J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Conditions et acceptation de l'inscription

Chaque inscription est acceptée et validée par S.T.J si l'entreprise :

  • Remplit la fiche d’identification et y indique toutes les informations exigées.
  • Apporte la preuve de son enregistrement auprès de l'autorité compétente de l'état où elle tient son siège.
  • Effectue le paiement dans les conditions prévues.

S.T.J se réserve le droit de ne pas accepter l'inscription des entreprises non conformes à son éthique.

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la première consultation d'un CV.

Le règlement est effectué à la convenance de l'acheteur :

  • Soit par carte bancaire au moyen du système sécurisé « PayPal ».
  • Soit par un compte « PayPal ».

Chaque moyen de paiement énoncé ci-dessus utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de consultation en ligne

Dans le processus de consultation et de visualisation des CV en ligne, S.T.J n’est pas tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve

S.T.J archive ses factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres S.T.J seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée par voie postale à : S.T.J - Centre d'Affaires Nahellec - 56240 Berné (France).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bayonne (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.