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Security Tactical Job 

La perfection

de la diffusion en ligne

de vos CV

 

Conditions Générales de Vente (Candidats)

www.security-tactical-job.com

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toute publication effectuée via le site Internet « www.security-tactical-job.com », propriété de S.T.J qui se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions générales de publication applicables sont celles en vigueur à la date d'acceptation de la dépose des Curriculum Vitae (CV).

Caractéristiques des biens et services proposés

Les services proposés après abonnement sont :

  •  l'hébergement de Curriculum Vitae (CV).

Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la publication. S.T.J se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Conditions et acceptation de la publication des CV

Chaque publication est acceptée et validée par S.T.J si le déposant :

  • Remplit la fiche d'identification et y indique toutes les informations exigées.
  • Complète son CV conformément aux règles de publication énoncées dans les pages ad hoc du présent site Internet.
  • Fournit une photo d'identité.
  • Effectue le paiement dans les conditions prévues.
  • S.T.J se réserve le droit de ne pas publier les CV non conformes à son éthique.
  • Le déposant revalide son CV tout les 3 mois pour perdurer la publication.

 

Rétractation

L‘Acheteur, personne physique non professionnelle, bénéficie d'un délai de rétractation de sept (7) jours à compter de la publication. S.T.J remboursera l'acheteur sans pénalité et sur sa demande, par application de l'article L. 121-20-2 du Code de la consommation. Au delà de cette durée plus aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Modalités de paiement

La totalité du paiement est exigible à la dépose du CV.

Le règlement est effectué à la convenance de l'acheteur :

  • Soit par carte bancaire au moyen du système sécurisé « PayPal ».
  • Soit par un compte « PayPal ».

Chaque moyen de paiement énoncé ci-dessus utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

Responsabilité

Responsabilité au titre du processus de publication en ligne

Dans le processus de publication et de visualisation des CV en ligne, S.T.J n'est pas tenu par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Archivage – Preuve

S.T.J archive ses factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code Civil. Les registres S.T.J seront considérés par les parties comme preuve des communications, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Correspondance

Toute demande d'information, question, ou réclamation, devra être adressée par voie postale à : S.T.J - Centre d'Affaires Nahellec - 56240 Berné (France).

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises exclusivement à la loi française. En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Bayonne (France), nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.